Charte et Assurances

Charte et Assurances

  

1 / Charte 

 

 

Rappel du Contrat d’Assurance MAIF Réf 3279151P et extrait du courrier MAIF du 12 avril 2011

« Il conviendra - de lister les participants qui prennent le départ

                              - de s’assurer qu’ils sont bien titulaires d’un permis

         - et que leur bateau est bien assuré »

 

Lors d’une rencontre, l’animateur propose une date, une route et un horaire ; le nombre total des personnes participants à une rencontre doit être inférieur à 50.

Chaque chef de bord participant reste entièrement responsable de son choix de participer à la rencontre, de la conduite de son bateau pendant cette rencontre (date, route, horaire et météo à laquelle il devra s’adapter) et des conséquences de ses choix.

 

L’animateur établit au départ de la rencontre un document signé par chacun des chefs de bord et indiquant :

  • Identité du chef de bord
  • Armement du bateau conforme à la règlementation qui s’applique à la catégorie de la rencontre prévue : Basique (moins de 2 miles d’un abri), Côtier (moins de 6 miles d’un abri), Semi-Hauturier (moins de 20 miles d’un abri)

et attestant de la détention à bord de :

  • Compas de route lisible avec un éclairage fonctionnel (même si en navigation basique le compas n’est plus obligatoire.)
  • Feu de route en état de marche
  • Gas oïl ou essence correspondant au besoin de la navigation si le vent tombe.
  • Documents nautiques correspondant à la zone de navigation et à jour.
    Mouillage en état avec une longueur de chaîne et cordage correspondant à 3 fois la hauteur d’eau (ce qui arrive vite à 50m l’ensemble)
    Bosse de ris en place.
    Port du gilet si prise d’un ris et fortement conseillé avec la longe.
    Couteau dans la poche

L ' organisateur de la sortie peut faire le choix d’annuler la sortie ou de demander à un participant de rester au port

 

 
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2/Assurances
 
 
Contrat d’assurance MAIF 3279151P
L’Association a souscrit une assurance « Responsabilité civile- défense »  pour se couvrir des risques résultant de ses initiatives jusqu’à 50 participants (Art 20 – 21) et une assurance «  Garantie dommages aux biens » pour protéger ses biens propres (Art 25 – 11et Art 18).
  
Application à une sortie en mer  
 
 
Organisation de la sortie  
 
La sortie ne doit être ni une régate ni une course croisière (course au large),
Pour mémoire, la régate est une course de vitesse entre plusieurs bateaux, elle se déroule sur un parcours délimité par des bouées, les concurrents doivent les contourner dans un sens défini par un comité de course.
 
La sortie doit nécessairement être organisée par un animateur reconnu par  l’Association, à jour de sa cotisation et avoir reçu l’aval du Président de l’Asso. (Il est l’interlocuteur de la MAIF).
Il n’est pas nécessairement affilié à la Fédération Française de Voiles et ne fait pas de déclaration aux Affaires Maritimes.
 
L’effectif total des personnes présentes à bord des différents bateaux réunis ne doit pas dépasser 50
 
 
Participants 
 
La sortie s’adresse prioritairement aux  membres de l’Association mais d’autres plaisanciers peuvent y participer (Fantasiamis non membres ou encore plaisanciers amis pilotant d’autres bateaux que des Fantasia)
 
Chaque bateau doit détenir une assurance distincte de navigation de plaisance en cours de validité (personnes et biens).
 
La MAIF peut donner la qualité d’assuré à tous ceux qui participent à la sortie
 
Pour autant, la MAIF nous conseille de bien cadrer l’organisation de nos sorties c’est à dire que  l’animateur rédige au départ de la sortie un document indiquant : 
-          les noms des bateaux participants et l’effectif à bord de chacun d’entre eux (total < 50) 
-          l’identité de chaque chef de bord, chaque chef de bord lui ayant attesté détenir une assurance navigation de plaisance pour le bateau participant et d’un permis si nécessaire  
Par ailleurs, la MAIF rappelle qu’aux termes des art.L.321-4 et L.321.6 du Code du Sport :  
«  Les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur activité sportive »,  Cette  information figure sur le site dans l’espace adhérent (rubrique assurances). A ce sujet, la MAIF propose son offre I.A.Sport + en complément de l’assurance déjà souscrite par l’Association 
 
En cas de sinistre 
 
Chaque victime doit faire une déclaration à sa propre assurance 
 
De plus :
 
l’animateur de la sortie doit établir une déclaration (Article 10)
 
-          Il la transmet sous 5 jours ouvrés au Président de l’Asso qui est l’interlocuteur de la MAIF
-          Ce dernier la transmet à la  MAIF dans les 5 jours ouvrés où il en a eu connaissance : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   fax : 05 49 26 59 96
-          Groupe MAIF Centre de Gestion Spécialisée A&C  79018 Niort Cedex 9 Tel : 03 83 39 76 19 ; fax : 05 49 26 59 95 ; mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
-          Président Asso : Jean-Pierre Landesman 24 rue de Vigneux 44119 Treillieres ; tel : 06 11 87 36 71 ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Document du 28 avril 2011, mis à jour le 23 mars 2018

 

Catégorie : Assurances
Écrit par Jacques SIMON
Publication : 26 février 2022
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