L’association a souscrit auprés de la MAIF une assurance "Responsabilité civile - defense" pour se couvrir des risques résultant de ses initiatives jusqu'à 50 participants ( Art 20 - 21 ) et une assurance "Garantie dommages aux biens" pour protéger ses biens propres ( Art 25 - 11 et Art 18 )
Cette assurance ne remplace nullement l'assurance personnelle que chacun doit souscrire pour assurer son bateau, les biens et les personnes qu’il transporte.
Dans le cadre de cette derniere assurance, les rassemblements et sorties en groupe sont en général assurés automatiquement, sans déclaration préalable ni supplément, à chacun de vérifier ;les participations à des régates, des courses croisieres et des courses au large sont exclues.
L’Association a souscrit une assurance « Responsabilité civile- défense » pour se couvrir des risques résultant de ses initiatives jusqu’à 50 participants (Art 20 – 21) et une assurance « Garantie dommages aux biens » pour protéger ses biens propres (Art 25 – 11et Art 18).
Application à une sortie en mer
Organisation de la sortie
La sortie ne doit être ni une régate ni une course croisière (course au large),
Pour mémoire, la régate est unecoursede vitesse entre plusieurs bateaux, elle se déroule sur un parcours délimité par desbouées, les concurrents doivent les contourner dans un sens défini par un comité de course.
La sortie doit nécessairement être organisée par un animateur reconnu par l’Association, à jour de sa cotisation et avoir reçu l’aval duPrésident de l’Asso. (Il est l’interlocuteur de la MAIF).
Il n’est pas nécessairement affilié à la Fédération Française de Voiles et ne fait pas de déclaration aux Affaires Maritimes.
L’effectif total des personnes présentes à bord des différents bateaux réunis ne doit pas dépasser 50
Participants
La sortie s’adresse prioritairement aux membres de l’Association mais d’autres plaisanciers peuvent y participer(Fantasiamis non membres ou encore plaisanciers amis pilotant d’autres bateaux que des Fantasia)
Chaque bateau doit détenirune assurance distincte de navigation de plaisance en cours de validité (personnes et biens).
La MAIF peut donner la qualité d’assuré à tous ceux qui participent à la sortie
Pour autant, la MAIF nous conseille de bien cadrer l’organisation de nos sorties c’est à dire que l’animateur rédige au départ de la sortie un document indiquant :
-les noms des bateaux participants et l’effectif à bord de chacun d’entre eux (total < 50)
-l’identité de chaque chef de bord, chaque chef de bord lui ayant attesté détenir une assurance navigation de plaisance pour le bateau participant et d’un permis si nécessaire
Par ailleurs, la MAIF rappelle qu’aux termes des art.L.321-4 et L.321.6 du Code du Sport :
« Les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur activité sportive », Cette information figure sur le site dans l’espace adhérent (rubrique assurances). A ce sujet, la MAIF propose son offre I.A.Sport + en complément de l’assurance déjà souscrite par l’Association
En cas de sinistre
Chaque victime doit faire une déclaration à sa propre assurance
De plus :
l’animateur de la sortie doit établir une déclaration (Article 10)
-Il la transmet sous 5 jours ouvrés au Président de l’Asso qui est l’interlocuteur de la MAIF
-Ce dernier la transmet à la MAIF dans les 5 jours ouvrés où il en a eu connaissance :declaration@mail.fr fax : 05 49 26 59 96
-Groupe MAIF Centre de Gestion Spécialisée A&C 79018 Niort Cedex 9 Tel : 03 83 39 76 19 ; fax : 05 49 26 59 95 ; mail :gestionspecialisee@maif.fr
-Président Asso : Jean-Pierre Landesman 24 rue de Vigneux 44119 Treillieres ; tel : 06 11 87 36 71 ;jean-pierre.landesman@cegetel.net
Document du 28 avril 2011, mis à jour le 23 mars 2018
Copies ci dessous: 1/ article 10 du contrat ; 2/ résumé des garanties ; 3/ plafonds d'intervention ; 4/ courriers MAIF des 12 avril 2011 et 22 août 2012 ; 5/plaquette offre MAIF I.A.Sport +
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